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Handicap et accessibilité
 

Suite à la réglementation relative à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), vous pouvez déposer au service urbanisme de la commune, les dossiers d'ADAP avec ou sans dérogation.

Pour de plus amples renseignements, contacter le service urbanisme au 01 64 49 53 36/38.


Handicap et accessibilité

Réunion du 15 décembre 2014

Une réunion d’information a eu lieu le 15-12-2014 à l’attention des commerçants,  concernant  la nouvelle règlementation relative à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Les sujets abordés par le bureau d’études, missionné par la commune, traitaient des  différentes formes d’handicap et d’accessibilités,  ainsi que du contexte règlementaire relatif à l’évolution de la loi du 11 février 2005 concernant l’accessibilité pour tous.

Pour faciliter vos démarches et pour toutes informations complémentaires, vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la référente départementale, ainsi que les liens internet utiles dans votre démarche d'Ad'Ap (Agenda d'accessibilité programmé) pour vos ERP. :

Direction Départementale des Territoires de l’Essonne 

Mme Nathalie LISSILOUR

Boulevard de France 91012 EVRY cedex

Tél : 01-60-76-33-74

mail : nathalie.lissilour@essonne.gouv.fr

Le site de référence national est www.accessibilite.gouv.fr 
Pour les commerçants cliquez ici 

 

Qui est concerné ?

1) Les établissements (ERP) conformes à la loi, avant le 31 Décembre 2014

Ci-dessous dans les liens, les informations et documents nécessaires à la constitution de vos dossiers, à compléter et à renvoyer en préfecture (copie en mairie) avant le 28 février 2015.

Informations :

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/1_Fiche_Pratique_Etablissements_Accessibles%20VF2.pdf 

 

Formulaires et attestation d’accessibilité : (voir chapitre Attestation d’accessibilité)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html 

 

2)  Les établissements (ERP) non conformes à la loi après le 31 Décembre 2014

Ci-dessous dans les liens, les informations et documents nécessaires à la constitution de vos dossiers, à compléter et à renvoyer en mairie avant le 27 septembre 2015.

Informations :

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/2_Fiche_Pratique_Accessibilite_Etablissements_5eme%20Categorie%20VCCI.pdf  

 

Formulaires et attestation d’accessibilité :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

 

Informations spécifiques aux commerçants y compris  sur les dérogations

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Si-vous-etes-un-commercant.html 


 
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