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Les marchés publics
 

Retrouvez dans cette rubrique les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution, tels que prévus par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

En ce qui concerne les obligations relatives aux procédures formalisées, tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord sur les marchés publics.

Un règlement de la Commission a été publié le 16 décembre 2015 au JOUE (Règlement (UE) n°2015/2340 – 20341 – 2342 du 15 décembre 2015) fixant les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 pour les collectivités territoriales :

- 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
- 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des travaux, fournitures ou services à commander.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service « Marchés publics » :

Mairie de Montlhéry
Service Marchés publics
1 rue Blanche de Castille – B.P. 70204
91310 MONTLHERY
Tél. : 01.64.49.53.42
Fax : 01.69.01.35.29

Les différents liens ci-dessous sont à la disposition des entreprises et des indépendants qui souhaiteraient répondre aux différents marchés de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles lancés par la commune de Montlhéry ainsi qu’aux délégations de service public.
© Marches-Publics.info
Alerte automatique entreprises(gratuit)
Accès aux avis restreints


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