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Plan Local d'Urbanisme
 

Modification du PLU

Par délibération du 13 février 2018, le conseil municipal a  engagé la modification simplifiée n° 2 du PLU, approuvée le 19 juin 2018, afin de créer un sous-secteur dans la zone UE dans lequel la hauteur est augmentée afin de permettre la réalisation des équipements communaux, à savoir une école élémentaire et un gymnase.
 

 Télécharger le sommaire (4,72 Ko)

 Télécharger l'extrait de plan de zonage (246 Ko)

 Télécharger le rapport de présentation (256 Ko)

 


Qu’est ce que le P.L.U ?

Le Plan Local d'Urbanisme, institué par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13 décembre 2000, remplace le Plan d'occupation des sols (POS) dans sa fonction d'organisation et d'occupation des sols. Il comprend un nouvel objectif : déterminer un projet global de territoire.

Le Plan Local d'Urbanisme de Montlhéry

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montlhéry approuvé par délibération du CM du 6 mars 2007 a fait l'objet d'une révision générale le 6 juillet 2011 afin d'adapter ce document aux orientations définies par l'équipe municipale pour conduire l'évolution du territoire au cours des années à venir.

Le PLU révisé a été approuvé le 19 janvier 2017 et modifié le 19 décembre 2017. Un projet de modification n° 2 est en cours.

1- Pièces administratives

 Télécharger la délibération du 15 mars 2016 - Arrêt du projet
 
Télécharger la délibération du 15 mars 2016- bilan de concertation
 Télécharger la délibération du 22 juin 2015
 Télécharger la délibération du 28 avril 2014
 Télécharger la délibération DPU renforcé
 Télécharger le plan DPU actuel
 Télécharger la délibération du 19 janvier 2017 (approbation)
 Télécharger la délibération du 19 septembre 2017
 Télécharger la délibération du 19 décembre 2017 
 Télécharger le projet de simplification n°2 du 13 février 2018
 Télécharger l'arrêté de mise à jour du PLU
 Télécharger la délibération du 14 novembre 2017

2- Rapport de présentation

 Télécharger le diagnostic et état initial de l'environnement
 Télécharger les justifications et impacts sur l'environnement

3 - PADD

 Télécharger le PADD

4- OAP

 Télécharger les orientations d'aménagement et de programmation

5 - Réglement

 Télécharger le réglement général
 
Télécharger le nouveau réglement pour la zone UR3

6 - Plan de zonage

 Télécharger le plan de zonage Est
 Télécharger le plan de zonage Ouest
 
Extraits du plan suite à modification

7 - Annexes

7.1 Servitudes

 Télécharger la Carte des servitudes
 Télécharger le tableau des servitudes
 Télécharger le RTE lignes électriques
 Télécharger les canalisations de gaz

7.2 Annexes sanitaires

 Télécharger la notice sanitaire
 Télécharger le réglement du service public d'assainissement
 Télécharger le règlement du service public d'assainissement - annexes
 Télécharger le réseau d'assainissement 1
 Télécharger le réseau d'assainissement 2
 
Télécharger le réseau d'assainissement 3
 Télécharger le réseau d'assainissement 4
 Télécharger le réseau d'eau potable
 
Télécharger la zone de répartition des eaux

7.3 Annexes informatives

 Télécharger le recensement des espaces naturels sensibles
 
Télécharger l'arrêté du 28 février 2005
Télécharger l'arrêté du 20 mai 2003
 Télécharger la carte du classement sonore
 Télécharger les zones d'intérêt archéologiques
 Télécharger la carte des zones d'intérêt archéologiques
 Télécharger la doc sur les plaquettes argiles
 
Télécharger la délibération sur les permis de démolir et clôture

7.4 RN 20
 

 Télécharger le zoom sur la place de l'Europe
 
Télécharger l'extrait du plan de schéma directeur de la RN 20

7.5 Réglement local de publicité

 Télécharger le réglement local de publicité

 

 

 

 

 


 
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