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Réglementation des nuisances
 

La réglementation des nuisances

Nuisances sonores
Par arrêté du 3 juin 1997, les bruits de voisinage sont réglementés comme suit :

  • Sur la voie publique ou dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif.
  • Chez les particuliers, les travaux de bricolage ou de jardinage effectués à l’aide de tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou autres peuvent être effectués :
    - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
    - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
    - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 


 

Feux de jardins
Le brûlage à l’air libre de tous déchets est interdit. Un ramassage des déchets verts est prévu selon un calendrier consultable ici. Une déchèterie est également à votre disposition.


Plantations
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées de manière à :

  • Ne pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules, des poids lourds,
  • Ne pas toucher les conducteurs aériens (électricité, téléphone)

Eviter la chute des bois morts
Le propriétaire est responsable des dommages causés par ses végétaux.


Balayage des trottoirs
Les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir en état de propreté notamment en cas de neige et de verglas, afin de permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux vers le caniveau. La commune met à disposition des riverains des bacs à sel, répartis sur le domaine public.


Déjections canines
Chaque propriétaire d’un animal domestique a l’obligation de ramasser les déjections faites sur la voie publique. Des sacs destinés au ramassage des déjections canines sont à votre disposition dans des présentoirs dispersés un peu partout dans la ville. En cas de non respect, la Police Municipale peut être amenée à verbaliser.

 

 

 

 
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