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Avis d'enquête publique

Par arrêté en date du 24 septembre 2019, le Maire de MONTLHERY a ordonné, en application du code de l’environnement, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de MONTLHERY dans le cadre d’une déclaration de projet sur le site de la Plaine.
 

Cette enquête se déroulera du mercredi 16 octobre au samedi 16 novembre 2019 à 12 heures inclus.

Monsieur Michel LANGUILLE, ingénieur EDF et RTE retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour la conduite de cette enquête.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés et consultables à la mairie de MONTLHERY, Château de la Souche, 1 rue Blanche de Castille, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, samedi de 9 h à 12 h).
Le dossier d’enquête est également consultable sous format numérique en cliquant ici et sur un poste informatique au service urbanisme aux heures habituelles d’ouverture.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Monsieur Claude PONS, Maire de MONTLHERY.
Toute personne peut obtenir, à sa demande et à ses frais, communication du dossier d’enquête auprès du Maire.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de MONTLHERY :

Jeudi 17 octobre 2019  de 14 h à 17 h    
Mercredi 30 octobre 2019  de 14 h à 17 h  
Lundi 4 novembre 2019 de 9 h à 12 h       
Samedi 16 novembre 2019 de 9 h à 12 h

Pendant la durée de l’enquête les observations et propositions du public pourront être :
-    consignées sur le registre d’enquête papier,
-    reçues de manière écrite ou orale par le Commissaire Enquêteur lors de ses permanences,
-    adressées à l’attention du Commissaire Enquêteur soit par courrier : 
Mairie de MONTLHERY 1, rue Blanche de Castille – BP 70204 – 91315 MONTLHERY cedex, soit par courrier électronique à mairie@ville-montlhery.fr

Le Commissaire Enquêteur examinera les observations consignées et les communiquera au Maire qui disposera d’un délai de 15 jours pour y répondre. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions sera adressée à Monsieur le Préfet de l’ESSONNE et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public en Mairie de MONTLHERY et sur son site Internet www.montlhery.fr pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal de MONTLHERY sera compétent pour approuver par délibération la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’une déclaration de projet, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis formulés par les personnes publiques associées et par le Commissaire Enquêteur.

Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquer ici.

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