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Les marchés publics
 

Les marchés publics

Retrouvez dans cette rubrique les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution, tels que prévus par le Code de la Commande publique.
En application des règlements délégués de la Commission européenne publiés au JOUE du 31 octobre 2019, les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics ainsi que le seuil applicable aux contrats de concession qui seront en vigueur pendant deux ans à compter du 1er janvier 2020 sont les suivants :

-    214 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
-    5 350 000 € HT pour les marchés de travaux des collectivités territoriales, et les contrats de concession (y compris les DSP).

À compter du 1er janvier 2020, l’avis, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 10 décembre 2019, se substitue à l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF le 31 mars 2019 (NOR : ECOM1831821V) et constitue l’annexe n° 2 du code de la commande publique.
En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des travaux, fournitures ou services à commander.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service « Marchés publics » :

Mairie de Montlhéry
Service Marchés publics
1 rue Blanche de Castille – B.P. 70204
91310 MONTLHERY
Tél. : 01.64.49.53.42
Fax : 01.69.01.35.29


Les différents liens ci-dessous sont à la disposition des entreprises et des indépendants qui souhaiteraient répondre aux différents marchés de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles lancés par la commune de Montlhéry ainsi qu’aux délégations de service public.
© Marches-Publics.info
Alerte automatique entreprises(gratuit)
Accès aux avis restreints

 


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