Imprimer cette page G´nérer un fil RSS pour cette page

Démarches administratives
 

Recensement militaire

Quand se faire recenser ?
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour les jeunes gens nés à compter du 1er janvier 1982 de nationalité française. Ils doivent se faire recenser à partir de  leur 16ème anniversaire.


Cas particulier
Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et votre 25e anniversaire. Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. Si vous disposiez de la possibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France) et n’avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois qui suit votre 19e anniversaire.

Où et comment se faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la mairie, au service Affaires Générales. 

Déclaration
Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant :

  • votre état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance..),
  • votre domicile et résidence,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Munissez-vous :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille,
  • d’un justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable).

Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et souhaitez être dispensé de l’appel de préparation à la défense, effectuez en la demande lors de la déclaration.

Effets du recensement
Lors du recensement
Vous recevez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il vous informe également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle mentionne :

  • vos nom et prénoms,
  • votre date et lieu de naissance,
  • votre domicile et résidence,
  • la commune ou le consulat de recensement,
  • sa date d’établissement.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Changement de domicile ou de situation
Après vous être fait recenser
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*03. Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement
Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais
Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez passer les examens d’Etat, tel par exemple le baccalauréat ou le permis de conduire.

Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie (service Etat civil). L’attestation de recensement vous est alors remise.

pdf.gif Télécharger le formulaire de déclaration de changement d’adresse, de situation familiale ou professionnelle

Pour plus d’informations : mairie@ville-montlhery.fr

 
Météo
 
 
Crédits |  Contact |  Plan de site |  Haut de page