Marchés publics
Retrouvez dans cette rubrique les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution, tels que prévus par le Code de la Commande publique.
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 7 décembre 2023 (NOR : ECOM2332367V), fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession conformément aux règlements délégué (UE) 2023/2495, 2023/2496, 2023/2497 et 2023/2510 de la Commission publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
À compter du 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée passent de :
• 215 000 € HT à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
• 5 382 000 € HT à 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
En dessous de ce seuil, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des travaux, fournitures ou services à commander.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service « Marchés publics » :
Mairie de Montlhéry
Service Marchés publics
1 rue Blanche de Castille – B.P. 70204
91310 MONTLHERY
Tél. : 01.64.49.53.33
mairie@ville-montlhery.fr
Les différents liens ci-dessous sont à la disposition des entreprises et des indépendants qui souhaiteraient répondre aux différents marchés de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles lancés par la commune de Montlhéry ainsi qu’aux délégations de service public.