Documenthèque

Actes administratifs

Arrêté n°2023-194 portant interdiction de fumer aux abords des écoles maternelles et de l'école élémentaire de la commune

• 10 Novembre 2023
• Français
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Actes administratifs

Arrêté interdisant l'accès des véhicules à la parcelle AM159 au 84 rue du Dr Ogé n°2023-204

• 9 Novembre 2023
• Français
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Actes administratifs

Arrêté n°2023-110 Arrêté du Maire règlementant la consommation d'alcool sur la voie publique e(Tampon préfecture)

• 19 Octobre 2023
• Français
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Actes administratifs

Arrêté n°2023-182 Impasse de la Nouaison( Nexity)

• 19 Octobre 2023
• Français
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Actes administratifs

Arrêté n°2023-186 Rue de la Plaine (Vigipirate)

• 19 Octobre 2023
• Français
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Actes administratifs

Arrêté portant interdiction d'occupation des véhicules, caravanes, cabanes et bivouacs stationnés et construits illégalement 84 rue du Dr Ogé

• 16 Octobre 2023
• Français
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