mairie de montlhéry

Avis urbanisme

Avis d’ouverture a la participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis a enquête publique (article l.123-19 du code de l’environnement).
Projet de permis de construire 1/9 route d’Orléans à Montlhéry.
Demande de permis de construire N°091 425 21 10044 déposée le 17/12/2021.

Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire précitée, la commune de MONTLHERY, autorité compétente pour statuer sur ces demandes, organise une procédure de participation du public par voie électronique telle que décrite à l’article L.123-19 du Code de l’environnement.

Cette demande de permis de construire est relative à un projet de logements, soumis le 1er septembre 2021 à la réalisation d’une évaluation environnementale par l’Autorité Environnementale en application de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement.

Conformément à l’article L123-19, une phase de participation du public doit s’effectuer par voie électronique, le projet étant exempté d’enquête publique en application du 1° du I de l’article L. 123-2.

Le dossier de participation du public comprendra ainsi les éléments suivants :

  • L’étude d’impact du projet (déposée dans la demande de permis de construire susvisée),
  • L’avis de l’autorité environnementale sur le projet (avis de la MRAE du 21/04/2022),
  • Le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE du 21/04/2022.

Le dossier de participation du public sera disponible pendant trente jours à compter du 3 juin 2022 sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.montlhery.fr

L’ensemble des pièces relatives au projet seront également consultables en Mairie de MONTLHÉRY (Hôtel de Ville – 1, rue Blanche de Castille – 91310 MONTLHÉRY) les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13h15 à 17 h, le samedi de 9 h à 12 h.

Le présent avis sera publié sur le site internet de la commune www.montlhery.fr et sera également affiché en mairie pendant un mois.

À l’issue de cette procédure, la commune de MONTLHÉRY disposera des éléments nécessaires à la finalisation de l’instruction de la demande de permis de construire susvisée et pourra pleinement statuer sur cette demande.

Rapport "Projet de construction d'un ensemble immobilier de logements sis 1-9"

Retrouvez ci-dessous les pièces du rapport “Projet de construction d’un ensemble immobilier de logements sis 1-9”