mairie de montlhéry

Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Retrouvez les démarches liées aux cartes d'identité et aux passeports.

Délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports

Demandes de carte d'identité et de passeport

La ville de Montlhéry ne reçoit plus les demandes de cartes d’identité et de passeport depuis le 12 mai 2009. Il convient de s’orienter auprès des 27 communes du département habilitées à lancer le dispositif de délivrance de ces documents administratifs.

Les communes du département habilitées au dispositif CNI et Passeport

Les communes habilitées sont : Angerville, Arpajon, Athis Mons, Breuillet, Brétigny sur Orge, Brunoy, Corbeil Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etréchy, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Milly la Forêt, Montgeron, Morangis, Palaiseau, Ris Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.

Informations générales

Carte Nationale d'Identité (CNI)
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Question-réponse

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

  • Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.

    En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :

    • Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
    • Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
    • Dernier jugement de tutelle

  • Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

  • Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.

Et aussi

Passeport
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Question-réponse

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Vérifié le 12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

  • Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.

    En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :

    • Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
    • Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
    • Dernier jugement de tutelle

  • Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

  • Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.

Et aussi