Déclaration préalable
Sont exemptés de permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance. Vous pouvez déposer vos dossiers sur le portail du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) en cliquant sur le lien ci-dessous.
Question-réponse
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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