Règlement Local de Publicité
Le Règlement local de publicité, des enseignes et des préenseignes approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2011 est consultable, à la Mairie, service urbanisme, aux heures d’ouverture (de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h le samedi),
Le nouveau règlement institue quatre zones de publicité restreinte ou ZPR :
- La ZPR1 correspond au centre ville et à l’entrée de Ville Est de la route des Templiers
- La ZPR2 correspond à la RN20 : elle est divisée en deux secteurs : le secteur 1 qui comprend la partie Nord de l’axe jusqu’à la rue de Paris et le secteur 2 qui comprend la partie sud de l ‘axe à partir de la rue de Paris.La partie Nord est généralement assimilée à la ZPR3 décrite ci-dessous et la partie sud est assimilée à la ZPR1
- La ZPR3 correspond aux zones d’activités
La ZPR4 concerne le reste du territoire communal.
Présentation des principales modifications effectuées sur la réglementation relative à la publicité et aux présenseignes :
- Mise en place de linéaires minimum pour implanter un panneau
- surface unitaire : 8 m²
- densité : un dispositif par unité foncière avec possibilité d’un dispositif supplémentaire si le linéaire de la parcelle sur rue dépasse 100 m
- les dispositifs seront uniquement de type monopied
- Suppression de l’éclairage par projection
En ZPR1 : toutes publicité et préenseigne sont interdites ainsi qu’en secteur sud de la RN20,
En ZPR3 et sur la partie Nord de la RN20 : seuls les dispositifs scellés au sol sont autorisés à raison de un dispositif par unité foncière si le linéaire sur rue dépasse les 50 mètres,
En ZPR4 : seuls les dispositifs implantés sur bâtiments sont autorisés si ce mur présente une surface d’au moins 25 m² et si le linéaire de la parcelle dépasse les 30 mètres.
Présentation des principales modifications effectuées sur la réglementation relative aux enseignes
La partie enseigne de la réglementation spéciale a fait l’objet d’une révision générale.
Sont notamment précisées : les règles de hauteur des enseignes et leur nombre par catégorie.
Ce document réglemente notamment les vitrines commerciales, les chevalets installés sur le domaine public, les enseignes sur store banne, les enseignes sur paravent…
Ce document interdit totalement les mâts porte enseigne, diminue la hauteur des totems et oriflammes.
Il réglemente les enseignes sur toiture.