Inscription listes électorales
Retrouvez ici les démarches liées aux inscriptions sur les listes électorales.
Infos élections
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire en ligne via service-public.fr ou en Mairie.
Elections présidentielles : inscription en ligne avant le 2 mars et en mairie ou par courrier avant le 4 Mars 2022.
Elections législatives : inscription en ligne avant le 4 mai et en mairie ou par courrier avant le 6 mai 2022.
La commission de contrôle du répertoire électorale unique sera réunira vendredi 18 mars prochain à 9h en mairie. Cette réunion aura pour objet les inscriptions, radiations nouvelles depuis la dernière réunion du 28 mai 2021.
a commission de contrôle du répertoire électorale unique sera réunira jeudi 19 mai à 9h en mairie. Cette réunion aura pour objet les inscriptions, radiations nouvelles depuis la dernière réunion du 18 mars 2022.
L’arrêté préfectoral n°2020-SP2-BCIIT-208 du 16 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales pour la commune de Montlhéry est modifié ainsi qu’il suit (modification en gras) :
Conseillers municipaux :
Monsieur Michel QUÉANT
Madame Marie-Christine LESCURE
Madame Virginie VALENTE
Monsieur Thierry SUTTER
Monsieur Romuald RICHARD
Renseignements : 01 64 49 53 30.
Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale est conseillée.
Les pièces acceptées pour justifier de son identité au moment du vote (arrêté du 16 novembre 2018 entrant en vigueur le 1er janvier 2019) sont les suivantes :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Question-réponse
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Il faut fournir
- soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Il faut fournir
- soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
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